Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet https://fred-formations.learnybox.com

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera le prix qui est annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire ou virement n’est pas possible.

 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite immédiatement à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (produit numérique). Soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.

Dans ce mail, le produit vous sera alors accessible sur une page, via un lien. Vous disposez d’un temps limité de 10 jours pour télécharger votre achat.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

 

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).

Pour information, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Article L121-20-2, 4° du code de la consommation.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 8 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations contenus dans ses ouvrages.

 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.